Le bilinguisme juridique : enjeu de la sécurité juridique

Résumé de la conférence donnée aux Glycines
le jeudi 13 février 2014

Lahlou-Khiar Ghenima, Professeur de droit – Université d’Alger

« Notre droit se distingue par une situation de bilinguisme ambigüe : entre un monolinguisme consacré, n’admettant aucune place à une langue autre que l’arabe et un bilinguisme de fait dont l’impact sur la sécurité juridique est loin d’être insignifiant.

Nous nous attacherons dans notre intervention à définir le bilinguisme juridique pris dans ses deux dimensions : l’élaboration de la majorité de nos lois dans la langue française et leur traduction en arabe, souvent marquée par un manque de rigueur et de précision d’une part, ainsi d’autre part, que le déni de ce bilinguisme sur le plan officiel, le texte en arabe ayant seul le droit de cité. Cette situation pour le moins paradoxale, a un impact certain sur la sécurité juridique.

Il est en effet admis, que le juge est garant de cette sécurité juridique ; or une saine application des lois est elle-même tributaire des textes qui les consacrent.

C’est là que la clarté de la norme juridique ainsi que son inscription dans un système juridique cohérent prend toute sa dimension. C’est là aussi que le bilinguisme est déterminant en la matière, car comme nous tenterons de le démontrer à travers des exemples précis, il est responsable en grande partie du caractère illisible et inefficient de la norme juridique et partant de son application. En conclusion, nous dirons que le bilinguisme conduit à un bijuridisme. »

Docteur en droit de l’Université d’Alger – thèse de doctorat intitulée Le droit de l’indemnisation : entre responsabilité et réparation systématique, Mme Ghenima Lahlou-Khiar est professeur à la faculté de droit d’Alger et professeur associé à l’Ecole supérieure de la magistrature. Elle est également responsable d’une équipe de recherche spécialisée sur le droit des contrats. Ses travaux de recherches portent sur le droit civil, le droit foncier agraire, le droit de la famille et le droit de la consommation.

Ses articles sont régulièrement publiés dans diverses revues : « Réflexions sur le droit des obligations », Revue algérienne des sciences juridiques, économiques et politiques (RASJEP), 2013, n°1 ; « La preuve de la propriété foncière », RASJEP, 2013, numéro spécial ; « La protection du contractant faible entre le droit commun des obligations et le droit de la consommation », RASJEP, 2013, n°3 ; « La kafala en droit algérien : une transgression de l’intérêt supérieur de l’enfant », Revue franco-maghrébine de droit, Perpignan, septembre 2013. Mme Lahlou-Khiar a contribué à l’ouvrage collectif Cinquante ans de droit algérien (Editions AJED, 2013) par une communication intitulée « Le droit civil algérien, cinquante ans après l’indépendance : un droit qui reste à construire ».


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